JORF n°295 du 19 décembre 1991

Cour d'appel de Rennes

Président de la chambre d'accusation: M. Dominique Bailhache, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Cornu, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: Mme Marie-Hélène Philbert, épouse L'Hénoret, président du tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de M. Piperaud, nommé président du tribunal de grande instance de Vannes.

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Cour d'appel de Rennes

Président de la chambre d'accusation: M. Dominique Bailhache, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Cornu, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseiller: Mme Marie-Hélène Philbert, épouse L'Hénoret, président du tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de M. Piperaud, nommé président du tribunal de grande instance de Vannes.