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Décret du 18 décembre 1991

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JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance d'Orléans

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers: Mlle Jocelyne Lambert, attaché contractuel d'administration centrale, en remplacement de M. Becognée, nommé juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

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Tribunal de grande instance d'Orléans

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers: Mlle Jocelyne Lambert, attaché contractuel d'administration centrale, en remplacement de M. Becognée, nommé juge au tribunal de grande instance de Bobigny.