Cour d'appel de Toulouse

M. François Roger, président de chambre, est chargé de la présidence de la chambre d'accusation.
Présidents de chambre:
Mme Edith Tissier, épouse Foulon, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Jorda, nommé conseiller à la Cour de cassation.
M. Jean-Louis Brignol, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, en remplacement de M. Bilien, décédé.