Cour d'appel de Grenoble

Président de la chambre d'accusation: sur sa demande, M. Daniel Farge,
président de chambre à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Chanas, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier substitut placé auprès du procureur général: M. Jean Meffre,
substitut du procureur de la République près le tribnal de grande instance de Grenoble (poste créé).