JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Premier procureur de la République adjoint: M. Olivier Rothe, procureur de la République adjoint près ledit tribunal (poste créé).
Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Yves-Henri Frugier,
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).
Vice-président chargé de l'instruction: Mlle Bernadette Pragout, premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé).
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants, du premier grade,
premier groupe: Mme Dominique Vautherot, épouse Marguery, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Didier Pimoulle,
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Rothe.
Premier substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean Carbonell, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mme Heyte.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Premier procureur de la République adjoint: M. Olivier Rothe, procureur de la République adjoint près ledit tribunal (poste créé).

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Yves-Henri Frugier,

vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).

Vice-président chargé de l'instruction: Mlle Bernadette Pragout, premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé).

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants, du premier grade,

premier groupe: Mme Dominique Vautherot, épouse Marguery, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).

Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Didier Pimoulle,

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Rothe.

Premier substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean Carbonell, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mme Heyte.