Cour d'appel d'Orléans
Premier juge placé auprès du premier président: Mme Evelyne Megret, épouse Dausse, juge au tribunal de grande instance d'Orléans (poste créé).
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JORF n°295 du 19 décembre 1991
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Cour d'appel d'Orléans
Premier juge placé auprès du premier président: Mme Evelyne Megret, épouse Dausse, juge au tribunal de grande instance d'Orléans (poste créé).