JORF n°295 du 19 décembre 1991

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. François Filleron,
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).
Procureur de la République adjoint: M. Bernard Farret, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
Vice-président du second grade, second groupe: Mme Catherine Giudicelli,
épouse Elleouet, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Filleron.


Historique des versions

Version 1

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. François Filleron,

vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).

Procureur de la République adjoint: M. Bernard Farret, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).

Vice-président du second grade, second groupe: Mme Catherine Giudicelli,

épouse Elleouet, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Filleron.