Tribunal de grande instance de Nancy
Juge: M. Michel Vertuel, avoué, en remplacement de Mme Houlgatte, nommée président du tribunal de grande instance de Cambrai.
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JORF n°295 du 19 décembre 1991
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Tribunal de grande instance de Nancy
Juge: M. Michel Vertuel, avoué, en remplacement de Mme Houlgatte, nommée président du tribunal de grande instance de Cambrai.