Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Premier substitut du procureur de la République: Mlle Fabienne Roze,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corté: M. François Beyls,
juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper, en remplacement de Mlle Alberti, nommée juge au tribunal de grande instance de Nice.