JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Chambéry

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry: sur sa demande,
Mme Françoise Pilotaz, épouse Fontanel, juge au tribunal de grande instance d'Albertville, en remplacement de M. Francke, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature.


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Tribunal de grande instance de Chambéry

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry: sur sa demande,

Mme Françoise Pilotaz, épouse Fontanel, juge au tribunal de grande instance d'Albertville, en remplacement de M. Francke, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature.