JORF n°295 du 19 décembre 1991

Mme Caroline Hours, épouse Parant, juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt;
Mme Christine Lethiec, épouse Msika, juge chargé du service du tribunal d'instance de Vanves;
Mme Danièle Mirabel, épouse Royneau, substitut du procureur de la République.


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Version 1

Mme Caroline Hours, épouse Parant, juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt;

Mme Christine Lethiec, épouse Msika, juge chargé du service du tribunal d'instance de Vanves;

Mme Danièle Mirabel, épouse Royneau, substitut du procureur de la République.