JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Substitut du procureur de la République: Mme Chantal Berroux, épouse Prestaux, inspecteur principal des impôts, en remplacement de M. Lanne,
décédé.


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Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Substitut du procureur de la République: Mme Chantal Berroux, épouse Prestaux, inspecteur principal des impôts, en remplacement de M. Lanne,

décédé.