Décret du 18 avril 1939

Article 39-1

Abrogé21 décembre 2004

Créé le 16 novembre 2001

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.
Pour son application, les mots suivants sont remplacés comme suit :

"le préfet" par : "le représentant de l'Etat" ;
"du département" par : "en Nouvelle-Calédonie", "en Polynésie française", "à Wallis-et-Futuna", "à Mayotte", selon la collectivité d'outre-mer concernée.

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Abrogé depuis le mardi 21 décembre 2004

Abrogé parOrdonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004

En vigueur du vendredi 16 novembre 2001 au lundi 20 décembre 2004

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.

Pour son application, les mots suivants sont remplacés comme suit :

"le préfet" par : "le représentant de l'Etat" ;

"du département" par : "en Nouvelle-Calédonie", "en Polynésie française", "à Wallis-et-Futuna", "à Mayotte", selon la collectivité d'outre-mer concernée.