Article précédent

Article suivant

Décret du 18 avril 1939

Article 39-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 39-1

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.

Pour son application, les mots suivants sont remplacés comme suit :

"le préfet" par : "le représentant de l'Etat" ;

"du département" par : "en Nouvelle-Calédonie", "en Polynésie française", "à Wallis-et-Futuna", "à Mayotte", selon la collectivité d'outre-mer concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 novembre 2001 · Abrogé le 21 décembre 2004

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.

Pour son application, les mots suivants sont remplacés comme suit :

  • "le préfet" par : "le représentant de l'Etat" ;
  • "du département" par : "en Nouvelle-Calédonie", "en Polynésie française", "à Wallis-et-Futuna", "à Mayotte", selon la collectivité d'outre-mer concernée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 novembre 2001 au lundi 20 décembre 2004

Source : Légifrance