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Décret du 18 août 2022

JORF n°0192 du 20 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et départ de membres de la commission de déontologie des militaires

Résumé Deux personnes ont quitté la commission de déontologie des militaires et ont été remplacées.

Par décret en date du 18 août 2022 :
I. - Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membres titulaires de la commission de déontologie des militaires :

- de la contrôleuse générale des armées Virginie AUBARD ;
- du général de corps aérien Hervé BERTRAND.

II. - Sont nommés membres titulaires de la commission de déontologie des militaires :

- la contrôleuse des armées Stéphanie MAZET, en qualité de membre du contrôle général des armées ;
- le général de division aérienne Louis PENA, en qualité d'officier général.

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Version 1

Par décret en date du 18 août 2022 :

I. - Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membres titulaires de la commission de déontologie des militaires :

- de la contrôleuse générale des armées Virginie AUBARD ;

- du général de corps aérien Hervé BERTRAND.

II. - Sont nommés membres titulaires de la commission de déontologie des militaires :

- la contrôleuse des armées Stéphanie MAZET, en qualité de membre du contrôle général des armées ;

- le général de division aérienne Louis PENA, en qualité d'officier général.