Article 1
M. Hadrien TISSANDIER et M. Antoine BERGER sont nommés maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 15 octobre 2025.
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JORF n°0217 du 18 septembre 2025
Décret du 17 septembre 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 133-4 ;
Vu le décret du 24 octobre 2022 portant nomination d'auditeurs de 2
e
classe au Conseil d'Etat ;
Vu le décret du 12 avril 2024 portant nomination ;
Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'֤Etat rendu le 19 novembre 2024,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 septembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin