Article 1
M. Hervé Martel, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de Paris, en remplacement de Mme Marie-Anne Bacot, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°0216 du 18 septembre 2009
Décret du 17 septembre 2009
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 modifiée relative au Port autonome de Paris, notamment son article 7 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Port autonome de Paris en date du 1er juillet 2009 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 septembre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau