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Décret du 17 septembre 2003

portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique

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Par décret du Premier ministre en date du 17 septembre 2003, est nommé pour siéger à la Commission nationale d'équipement commercial, dans sa formation saisie d'un recours formé à l'encontre d'une décision d'une commission départementale d'équipement cinématographique : M. Balluteau (Michel), inspecteur général du ministère de la culture, en remplacement de l'inspecteur général de l'équipement mentionné au sixième alinéa de l'article L. 720-11 du code de commerce (Composition et fonctionnement de la commission nationale d'équipement commercial).

Décret du 17 septembre 2003