JORF n°222 du 24 septembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 1999, M. Jean-Michel Frochot, conseiller de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 16 juillet 1999, date de sa nomination en qualité de receveur des finances.


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Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 1999, M. Jean-Michel Frochot, conseiller de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 16 juillet 1999, date de sa nomination en qualité de receveur des finances.