JORF n°218 du 18 septembre 1996

Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Aiglun, Château-Arnoux-Saint-Auban,
Digne-les-Bains, L'Escale, Les Mées, Malijai, Montfort et Peyruis situées dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (1), conformément aux plans et documents annexés au présent décret.
Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.

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Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Aiglun, Château-Arnoux-Saint-Auban,

Digne-les-Bains, L'Escale, Les Mées, Malijai, Montfort et Peyruis situées dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (1), conformément aux plans et documents annexés au présent décret.

Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.