Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Riquer,
sous-directeur, délégation est donnée à M. Hervé Grosskopf, receveur des finances, à MM. Jean-François Tronquart, Gérard Poggioli et Mme Martine Prince, administrateurs civils, à Mmes Françoise Chrysanthe et Anne Demailly, attachés principaux d'administration centrale, et à MM. Alfred Fuentes et Jean-Daniel Heckmann, directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.