JORF n°247 du 22 octobre 1996

Art. 17. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gibert (René, Jean, Henri, Adrien), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er novembre 1996 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.


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Art. 17. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gibert (René, Jean, Henri, Adrien), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er novembre 1996 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.