Tribunal de grande instance de Morlaix
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Jean-Yves Kerguen, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême, en remplacement de M. Tois.
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JORF n°245 du 20 octobre 1995
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Tribunal de grande instance de Morlaix
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Jean-Yves Kerguen, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême, en remplacement de M. Tois.