JORF n°245 du 20 octobre 1995

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne, du premier grade, premier groupe: M. Henry Helfre, vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne, du second grade (poste créé).


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Version 1

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne, du premier grade, premier groupe: M. Henry Helfre, vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne, du second grade (poste créé).