JORF n°245 du 20 octobre 1995

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-président: M. Philippe Millot, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Barthe.
Premier juge: Mme Danielle Faucher, épouse Fayout, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Millot.
Premier substitut du procureur de la République: M. André Gerinier,
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Roude, décédé.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Gérard Menant,
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Gerinier.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-président: M. Philippe Millot, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Barthe.

Premier juge: Mme Danielle Faucher, épouse Fayout, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Millot.

Premier substitut du procureur de la République: M. André Gerinier,

substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Roude, décédé.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Gérard Menant,

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Gerinier.