JORF n°245 du 20 octobre 1995

Tribunal de grande instance de Toulon

Juge: sur sa demande, M. Jacques Daguerre, juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Bastiani, nommée juge au tribunal de grande instance de Marseille.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Toulon

Juge: sur sa demande, M. Jacques Daguerre, juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Bastiani, nommée juge au tribunal de grande instance de Marseille.