Tribunal de grande instance de Toulon
Juge: sur sa demande, M. Jacques Daguerre, juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Bastiani, nommée juge au tribunal de grande instance de Marseille.
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JORF n°245 du 20 octobre 1995
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Tribunal de grande instance de Toulon
Juge: sur sa demande, M. Jacques Daguerre, juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Bastiani, nommée juge au tribunal de grande instance de Marseille.