JORF n°245 du 20 octobre 1995

Tribunal de grande instance de Montpellier

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier, du premier grade, premier groupe: M. Marcel Avon, conseiller à la cour d'appel de Bastia (poste créé).
Juge: M. Jean-Luc Ybres, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Namura.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Montpellier

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier, du premier grade, premier groupe: M. Marcel Avon, conseiller à la cour d'appel de Bastia (poste créé).

Juge: M. Jean-Luc Ybres, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Namura.