JORF n°245 du 20 octobre 1995

Cour d'appel de Reims

Président de la chambre d'accusation: M. François Gelle, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Cordier, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: M. Jean Beckius, vice-président au tribunal de grande instance de Thionville chargé du service du tribunal d'instance de Thionville, du second grade, en remplacement de M. Gelle.


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Version 1

Cour d'appel de Reims

Président de la chambre d'accusation: M. François Gelle, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Cordier, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseiller: M. Jean Beckius, vice-président au tribunal de grande instance de Thionville chargé du service du tribunal d'instance de Thionville, du second grade, en remplacement de M. Gelle.