JORF n°245 du 20 octobre 1995

Cour d'appel de Bordeaux

Présidents de chambre:
Sur sa demande, M. Franck Lafossas, président du tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Charruault;
Mme Monique Bellamy, épouse Castagnede, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Thevenot.
Conseiller du second grade: sur sa demande, Mlle Colette Le Proux de la Rivière, premier juge au tribunal de grande instance de Libourne, en remplacement de Mlle Gachie, placée en position de disponibilité.


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Version 1

Cour d'appel de Bordeaux

Présidents de chambre:

Sur sa demande, M. Franck Lafossas, président du tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Charruault;

Mme Monique Bellamy, épouse Castagnede, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Thevenot.

Conseiller du second grade: sur sa demande, Mlle Colette Le Proux de la Rivière, premier juge au tribunal de grande instance de Libourne, en remplacement de Mlle Gachie, placée en position de disponibilité.