JORF n°245 du 20 octobre 1995

Tribunal de grande instance d'Angers

Juges:
Sur sa demande, Mme Evelyne Chevallier, épouse Ronsin, magistrat du second grade, placée en position de disponibilité, en remplacement de M. Grimaud,
nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans;
Mme Brigitte Connen, épouse Gambert, magistrat du second grade, placée en position de disponibilité.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Angers

Juges:

Sur sa demande, Mme Evelyne Chevallier, épouse Ronsin, magistrat du second grade, placée en position de disponibilité, en remplacement de M. Grimaud,

nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans;

Mme Brigitte Connen, épouse Gambert, magistrat du second grade, placée en position de disponibilité.