JORF n°245 du 20 octobre 1995

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Calais: Mme Marie-Claude Boutard, épouse Machez, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Douxami, nommé juge au tribunal de grande instance de Nancy.


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Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Calais: Mme Marie-Claude Boutard, épouse Machez, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Douxami, nommé juge au tribunal de grande instance de Nancy.