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Décret du 17 octobre 1995

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JORF n°245 du 20 octobre 1995

Tribunal de grande instance de Marseille

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marseille: sur sa demande, Mme Monique Michel, épouse Cuzin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de Mlle Peltier.

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Tribunal de grande instance de Marseille

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marseille: sur sa demande, Mme Monique Michel, épouse Cuzin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de Mlle Peltier.