JORF n°245 du 19 octobre 1991

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A, B, C, D, E et F sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale,
étant données à titre subsidiaire):

A Intersection de l'axe de la route départementale 42 avec l'axe de la route départementale 34, au lieudit Le Pont Rompu, à 2,1 kilomètres environ au Sud-Est de Mornant sur cette commune:

x=783540 y=2069885

B Borne I.G.N. no 11, située à 2,3 kilomètres environ à l'Ouest de Givors,
dite &lt;<givors ii,="" bois-de-montrond="">&gt;:

x=787555,94 y=2068258,24

C Intersection de l'axe de la route départementale 103E avec l'axe de la route desservant le lieudit Les Bruyères, point coté I.G.N. 306, situé à 1,4 kilomètre environ à l'Est-Nord-Est de Dargoire sur cette commune:

x=783175 y=2065570

D Base de la croix du clocher de l'église de Saint-Joseph, point géodésique no 56, dit &lt;<saint-joseph i,="" le="" bourg="">&gt;:

x=778117,69 y=2064333,98

E Borne I.G.N. no 49, située à 2,1 kilomètres environ au Nord-Ouest de Saint-Martin-la-Plaine, dite &lt;<saint-martin-la-plaine i,="" crey-fechet="">&gt;:

x=774812,64 y=2064563,59

F Point d'intersection de la droite joignant le sommet A au point auxiliaire m avec la droite joignant le sommet E au point auxiliaire n (points auxiliaires définis ci-après):

x=774525 y=2067300


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A, B, C, D, E et F sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale,

étant données à titre subsidiaire):

A Intersection de l'axe de la route départementale 42 avec l'axe de la route départementale 34, au lieudit Le Pont Rompu, à 2,1 kilomètres environ au Sud-Est de Mornant sur cette commune:

x=783540 y=2069885

B Borne I.G.N. no 11, située à 2,3 kilomètres environ à l'Ouest de Givors,

dite <<Givors II, Bois-de-Montrond>>:

x=787555,94 y=2068258,24

C Intersection de l'axe de la route départementale 103E avec l'axe de la route desservant le lieudit Les Bruyères, point coté I.G.N. 306, situé à 1,4 kilomètre environ à l'Est-Nord-Est de Dargoire sur cette commune:

x=783175 y=2065570

D Base de la croix du clocher de l'église de Saint-Joseph, point géodésique no 56, dit <<Saint-Joseph I, Le Bourg>>:

x=778117,69 y=2064333,98

E Borne I.G.N. no 49, située à 2,1 kilomètres environ au Nord-Ouest de Saint-Martin-la-Plaine, dite <<Saint-Martin-la-Plaine I, Crey-Fechet>>:

x=774812,64 y=2064563,59

F Point d'intersection de la droite joignant le sommet A au point auxiliaire m avec la droite joignant le sommet E au point auxiliaire n (points auxiliaires définis ci-après):

x=774525 y=2067300