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Décret du 17 octobre 1991

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JORF n°245 du 19 octobre 1991

Art. 4. - L'article 6 du décret du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" gérard="" paquier,="" sous-directeur="" des="" élus="" locaux="" et="" la="" fonction="" publique="" territoriale,="" délégation="" signature="" qui="" lui="" est="" attribuée="" par="" l'[article="" 2](="" arretes="" arrete-du-26-septembre-1991#article-2)="" du="" présent="" décret="" exercée,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" respectives,="" mme="" corinne="" desforges="" dominique="" lacambre,="" administrateurs="" civils,="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" paquier.="">&gt;

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Art. 4. - L'article 6 du décret du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Paquier, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Corinne Desforges et M. Dominique Lacambre, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Paquier.>>