Décret du 17 octobre 1991

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de la Loire et du Rhône, affiché aux préfectures de Saint-Etienne et de Lyon,

inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de la Loire et du Rhône, affiché aux préfectures de Saint-Etienne et de Lyon,

inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

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