Par décret en date du 17 novembre 2014 :
Est approuvée la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Société d'histoire naturelle de Haute-Savoie », dont le siège est Annecy (Haute-Savoie), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 28 juillet 1971, a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à la Société d'histoire naturelle de la Savoie.
Est abrogé le décret du 28 juillet 1971 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Société d'histoire naturelle de Haute-Savoie ».
1 version