JORF n°0267 du 19 novembre 2014

Par décret en date du 17 novembre 2014 :
Est approuvée la délibération du 19 septembre 2001 par laquelle l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Assistance aux tout petits », dont le siège est à Grasse (06), a décidé sa dissolution et la dévolution de son actif à l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « La Croix-Rouge française ».
Est abrogé le décret du 17 août 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Assistance aux tout petits ».


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 17 novembre 2014 :

Est approuvée la délibération du 19 septembre 2001 par laquelle l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Assistance aux tout petits », dont le siège est à Grasse (06), a décidé sa dissolution et la dévolution de son actif à l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « La Croix-Rouge française ».

Est abrogé le décret du 17 août 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Assistance aux tout petits ».