JORF n°268 du 19 novembre 2000

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Sylviane Leger-Landais, M. Le Coz et de Mme Sylvie Moreau, délégation est donnée à Mme Marie-Antoinette Andreani, chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de M. Le Coz, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Sylviane Leger-Landais, M. Le Coz et de Mme Sylvie Moreau, délégation est donnée à Mme Marie-Antoinette Andreani, chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de M. Le Coz, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.