Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Sylviane Leger-Landais et de M. Le Coz, délégation est donnée :

- à M. Frédéric Bontems, sous-directeur des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions ;

- à Mme Joëlle Voisin, sous-directrice des âges de la vie,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.