JORF n°268 du 19 novembre 2000

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elbaum, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, délégation est donnée à M. Philippe Cuneo, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elbaum, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, délégation est donnée à M. Philippe Cuneo, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.