JORF n°268 du 19 novembre 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard,
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de M.
André Rot, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Nicole Faget, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard,

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de M.

André Rot, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Nicole Faget, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine.