JORF n°268 du 18 novembre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait du statut d'autoroute express de la RN566 et reclassement en A43

Résumé La RN566 entre Freney et le tunnel Fréjus perd son statut d'autoroute express et devient partie de l'autoroute A43 à partir du 1er janvier 1993.
Mots-clés : Transport Autoroutes RN566 Fréjus Fréney Classification routière

Art. 7. - A compter du 1er janvier 1993, le caractère de route express est retiré à la R.N.566 entre l'échangeur du Freney et l'entrée du tunnel routier du Fréjus.
Cette voie, d'une longueur de 4400 mètres, est classée à compter de la même date dans la catégorie des autoroutes comme section de l'autoroute A43.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - A compter du 1er janvier 1993, le caractère de route express est retiré à la R.N.566 entre l'échangeur du Freney et l'entrée du tunnel routier du Fréjus.

Cette voie, d'une longueur de 4400 mètres, est classée à compter de la même date dans la catégorie des autoroutes comme section de l'autoroute A43.