JORF n°268 du 18 novembre 1992

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Classification de sections routières dans la RN6

Résumé La section de la voie communale 10 et certaines routes départementales sont intégrées à la RN6.
Mots-clés : voirie classification routière RN6 Hermillon routes départementales

Art. 2. - La section de la voie communale no 10 d'une longueur de 850 mètres située sur le territoire de la commune d'Hermillon et les sections des routes départementales77 (P.R.0,850 à 1,750) et 219 (P.R.0,00 à 0,700) sont classées dans la voirie nationale pour faire partie intégrante de la R.N.6.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La section de la voie communale no 10 d'une longueur de 850 mètres située sur le territoire de la commune d'Hermillon et les sections des routes départementales77 (P.R.0,850 à 1,750) et 219 (P.R.0,00 à 0,700) sont classées dans la voirie nationale pour faire partie intégrante de la R.N.6.