JORF n°0066 du 18 mars 2025

Décret du 17 mars 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 18 et 19 février 2025,

Décrète :

Article 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Cécile FABRE-MEYER, première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Conseillère : Mme Tania JEWCZUK, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-président chargé de l'instruction : M. Patrick GENDRE, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection, affecté au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés.
Substituts du procureur de la République :
M. Yann ROUSSY, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
M. Christophe TRICOCHE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles

Vice-président : M. Frédéric GILLARD, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa.
Substitut du procureur de la République : M. Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME, magistrat du second grade.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Bénédicte DECOOL-FLAVIGNY, conseillère à la cour d'appel de Douai.

Tribunal judiciaire de Senlis

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Stéphanie BOTTINEAU, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Conseiller chargé du secrétariat général à compter du 6 avril 2025 : M. Benoit MORELIERE, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Aurélie MEYER, vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon

Juge : M. Pierre LASMARTRES, juge au tribunal de première instance de Nouméa.

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès

Juge : Mme Mélanie BRUN, juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Substitut placé auprès du procureur général : M. Clément JACQUET, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 14 avril 2025 : Mme Géraldine GRILLON, conseillère à la cour d'appel de Metz.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin