JORF n°0066 du 19 mars 2015

Par décret en date du 17 mars 2015 :

- est approuvée la délibération du 10 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « L'Union lorraine », dont le siège est Paris, qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 mars 1925, a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation marianiste » ;
- est abrogé le décret du 23 mars 1925 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « L'Union lorraine ».


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Version 1

Par décret en date du 17 mars 2015 :

- est approuvée la délibération du 10 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « L'Union lorraine », dont le siège est Paris, qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 mars 1925, a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation marianiste » ;

- est abrogé le décret du 23 mars 1925 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « L'Union lorraine ».