Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cession de fonctions d'un magistrat
Résumé Un magistrat temporaire a été autorisé à arrêter ses fonctions à Paris.
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2024, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
M. Maurice RICHARD.
1 version