Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission d'une magistrate exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Paris
Résumé Une juge a quitté son poste temporaire au tribunal de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2024, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
Mme Sylvia DESNEUF-FREITAS.
1 version