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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et détachement d'une magistrate
Résumé Vanessa EL KHOURY-MOAL, une magistrate, est maintenue dans son poste actuel pour diriger un bureau au ministère de l'économie pendant un an.
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2024, Mme Vanessa EL KHOURY-MOAL, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de cheffe du bureau « Justice pénale et civile » au secrétariat général des affaires européennes, pour une durée d'un an, à compter du 15 juin 2024.
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