Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un administrateur de l'INSEE
Résumé Jules Depersin a démissionné de l'INSEE et doit rembourser une somme d'argent.
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2024, la démission de M. Jules DEPERSIN, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée, à compter du 15 janvier 2024. L'intéressé est réintégré pour ordre et radié des cadres à compter de cette date.
M. Jules DEPERSIN est astreint à verser au Trésor public l'indemnité prévue au deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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