JORF n°115 du 18 mai 2002

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Roncière, secrétaire général de la mer, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Guy de Chauliac, secrétaire général adjoint.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Roncière, secrétaire général de la mer, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Guy de Chauliac, secrétaire général adjoint.