JORF n°120 du 24 mai 2000

Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2000, M. Boscheron (Daniel), conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2000.


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Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2000, M. Boscheron (Daniel), conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2000.